EP4121902B1

Package comprising a radio-frequency identification seal

Abstract

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EP4121902B1, drawing sheet 1
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Term

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Expires 11 March 2041.

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14 claims: 12 independent, 2 dependent

  1. 1
    Colis (1) comprenant :- un contenant (2) présentant une cavité (20) ;- des moyens de fermeture (3) pouvant adopter, avec le contenant (2), une configuration de fermeture dans laquelle les moyens de fermeture (3) interdisent l'accès à la cavité (20), ou une configuration d'ouverture dans laquelle les moyens de fermeture (3) autorisent l'accès à la cavité (20) ;- un scellé (4) garant d'un maintien du colis (1) dans sa configuration de fermeture ;dans lequel le scellé (4) comprend : - une partie dégradable (400) irréversiblement lors d'un passage du colis (1) de la configuration de fermeture à la configuration d'ouverture ;- une puce électronique (50) de radio identification ;- des premiers moyens de communication (51) comprenant une antenne (510), les premiers moyens de communication (51) étant couplés à la puce électronique (50) et s'étendant au moins partiellement dans la partie dégradable (400) du scellé (4) ;caractérisé en ce que le colis (1) intègre une unité électronique (6) distincte du scellé (4), l'unité électronique (6) étant logée dans une paroi (201), ou un fond (202), ou un couvercle (30) du contenant (2), l'unité électronique (6) comprenant : - un émetteur-récepteur (7) configuré pour envoyer périodiquement une requête radio (10) susceptible d'être captée par l'antenne (510) puis transmise à la puce électronique (50), et pour réceptionner un signal retour (11) produit par la puce électronique (50) en réponse à la requête radio (10) puis transmis par l'antenne (510), l'unité électronique (6) étant paramétrée pour détecter une absence de signal retour (11) ;- des deuxièmes moyens de communication (8) paramétrés pour émettre, en l'absence de signal retour (11), un signal d'alerte (12) à destination d'un récepteur distant (90) ;et en ce que chacun du contenant (2) et des moyens de fermeture (3) présente un organe de réception (21, 31) du scellé (4), les deux organes de réception étant à proximité immédiate l'un de l'autre dans la configuration de fermeture du colis (1), le scellé (4) étant destiné à être couplé sur chacun des organes de réception dans la configuration de fermeture du colis.
  2. 2
    Colis (1) selon la revendication précédente, caractérisé en ce que les premiers moyens de communication (51) comprennent également au moins un conducteur électrique sécable (511) couplant l'antenne (510) à la puce électronique (50) de radio identification, le ou les conducteurs électriques sécables (511) traversant la partie dégradable (400) du scellé (4).
  3. 3
    Colis (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le scellé (4) prend la forme d'un collier.
  4. 4
    Colis (1) selon la revendication précédente, caractérisé en ce que le collier comprend :- une tête (40) portant une cage (42) ;- une bande (41) en matériau souple s'étendant depuis la tête (40), et étant complémentaire en insertion de la cage (42), la bande (41) formant la partie dégradable du scellé.
  5. 5
    Colis (1) selon la revendication précédente, caractérisé en ce que la bande (41) s'étend depuis la tête (40) jusqu'à une extrémité libre (410), le ou les conducteurs électriques sécables (511) s'étendant le long de la bande (41) entre la tête (40) et l'extrémité libre (410).
  6. 6
    Colis (1) selon la revendication précédente, caractérisé en ce que la puce électronique (50) de radio identification est logée dans l'extrémité libre (410) de la bande (41), et en ce que l'antenne (510) des premiers moyens de communication (51) est logée dans la tête (40) du collier.
  7. 7
    Colis (1) selon l'une quelconque des revendications 4 à 6, caractérisé en ce que le collier est un collier de serrage autobloquant, la cage (42) étant une cage anti-retour.
  8. 8
    Colis (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'unité électronique (6) est noyée dans une paroi (201) du contenant (2).
  9. 9
    Colis (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'unité électronique (6) comprend des moyens d'horodatage (61) du signal d'alerte (12).
  10. 10
    Système de traçabilité, caractérisé en ce qu' il comprend :- au moins un colis (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, le scellé (4) du colis (1) comprenant un code d'identification initial inscrit dans la puce électronique (50) de radio identification ;- un serveur informatique (9) intégrant le récepteur distant (90), le serveur informatique (9) comprenant une base de données (91) répertoriant des codes d'identifications certifiés, et étant configuré pour identifier le code d'identification initial du scellé (4) dans la base de données (91).
  11. 11
    Procédé de traçabilité d'un colis (1) du système de traçabilité selon la revendication précédente, caractérisé en ce qu' il comprend :- une étape d'émission d'une requête radio (10) par l'émetteur-récepteur (7) en direction du scellé (4), la requête radio (10) étant susceptible d'être captée par l'antenne (510) puis transmise à la puce électronique (50) ;- une étape d'attente de réception d'un signal retour (11) produit par la puce électronique (50) en réponse à la requête radio (10) ;et en ce que , en l'absence de réception d'un signal retour (11), l'étape d'attente de réception d'un signal retour (11) est suivie par une étape de diffusion d'un signal d'alerte (12) à destination d'un récepteur distant (90).
  12. 12
    Procédé selon la revendication précédente, caractérisé en ce qu' il comprend, préalablement à l'étape d'émission d'une requête radio (10), une séquence d'appairage du scellé (4) au colis (1), la séquence d'appairage comprenant successivement :- une étape de lecture du code d'identification initial du scellé (4) par l'émetteur-récepteur (7) ;- une étape de transmission au serveur informatique (9) du code d'identification initial par l'émetteur-récepteur (7) ;- une étape d'identification du code d'identification initial par le serveur informatique (9) ;- une étape de génération d'un nouveau code d'identification unique par le serveur informatique (9), et de transmission du nouveau code d'identification unique à l'émetteur-récepteur (7) ;- une étape d'envoi et d'inscription du nouveau code d'identification dans le scellé (4) par l'émetteur-récepteur (7).
  13. 13
    Procédé selon la revendication précédente, caractérisé en ce que la séquence d'appairage se termine par un test de présence du scellé (4) sur le colis (1) par l'émetteur-récepteur (7).
  14. 14
    Procédé selon l'une quelconque des revendications 12 et 13, caractérisé en ce que l'étape d'identification consiste à comparer le code d'identification initial aux codes d'identification certifiés de la base de données (91) pour certifier le scellé (4) et autoriser l'étape de génération d'un nouveau code d'identification unique.
Independent claims14